Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations du photographe [Le Studio Fyd] et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations photographiques.

2. Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande de prestation implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

3. Prestations

Le photographe propose des prestations photographiques telles que : séances photo de portrait, mariages, événements, photographies corporate, etc.]. Les prestations sont décrites de manière détaillée dans les devis ou contrats signés entre le photographe et le client.

4. Commande

La commande est validée dès réception du devis signé par le client et du versement de l’acompte prévu. Toute commande validée implique l’acceptation des présentes CGV.

5. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros et hors taxes, sauf mention contraire. Le photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. Modalités de paiement

Un acompte de [X%] du montant total de la prestation est exigé à la commande. (indiqué sur le devis)

Le solde est payable [à la livraison des photos ou à la fin de la prestation].

Le paiement peut être effectué par Espèces / Carte bancaire / PAS DE CHEQUE.

7. Annulation de commande

En cas d’annulation de la commande par le client après validation, l’acompte versé ne sera pas remboursé.

8. Livraison des photos

Les photos seront livrées au format [numérique, papier, etc.] dans un délai de [X jours/semaines] après la prestation. Le client pourra choisir les supports de livraison parmi les options proposées par le photographe.

9. Droits d'auteur et utilisation des images

Le photographe reste propriétaire des droits d’auteur sur les photos réalisées. Le client dispose d’un droit d’utilisation personnelle des photos pour un usage privé. Toute utilisation commerciale ou publique des photos par le client doit faire l’objet d’un accord préalable avec le photographe.

10. Droit à l'image

Le client reconnaît et accepte que les photos prises lors de la prestation puissent être utilisées par le photographe à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, portfolio, etc.), sauf mention contraire expressément formulée par écrit par le client avant la prestation.

11. Responsabilité

Le photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la qualité des images livrées. En cas de problème technique ou d’empêchement majeur, la responsabilité du photographe se limite au remboursement des sommes versées par le client, sans autre dédommagement.

12. Force majeure

Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations dû à un cas de force majeure (accidents, catastrophes naturelles, etc.).

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Normandie seront seuls compétents.

14. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à [lestudiofyd@gmail.com] dans un délai de [7 jours] après la livraison des photos.

15. Protection des données personnelles

Le photographe s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client et à ne les utiliser que dans le cadre de la prestation commandée. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.

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Le Studio Fyd

Le 18/08/2024

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